Conditions générales de vente
La société BS CONCEPT, dont le siège social est au 10 rue de la Minoterie 74940 Annecy-le-Vieux (téléphone 06 86 94 83 49) immatriculée au registre du commerce de RCS ANNECY sous le numéro 431 352 533 (ci-après dénommée « BS Concept ») propose un service de vente à distance des articles ci-après dénommés «article(s)») via son site Internet www.happyguide.fr
1 - Objet
L'offre et la vente d'articles sur www.happyguide.fr au client, défini comme l'utilisateur de www.happyguide.fr, sont régies par les Conditions Générales de Vente énoncées ci-après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés.
En choisissant d'acheter des articles auprès de BS Concept sur www.happyguide.fr, le client accepte expressément et irrévocablement les termes des Conditions Générales de Vente de BS Concept.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BS Concept. BS Concept se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2 - Présentation des produits
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.happyguide.fr.
Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par BS Concept.
La responsabilité de la société BS Concept et/ou de ses partenaires ne peut pas être engagée si des erreurs techniques ou typographiques s'y sont introduites notamment en en ce qui concerne les photographies et les couleurs.
Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par BS Concept.
La responsabilité de la société BS Concept et/ou de ses partenaires ne peut pas être engagée si des erreurs techniques ou typographiques s'y sont introduites notamment en en ce qui concerne les photographies et les couleurs.
3 - Durée de validité des offres de vente
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un article devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
4 - Prix des articles
Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison (article 8) sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.
BS Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.
BS Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.
5 - Commande
Pour conclure un contrat d'achat d'un ou plusieurs articles sur www.happyguide.fr, le client doit obligatoirement :
-
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses références client s'il en a.
-
remplir le bon de commande en ligne.
-
valider sa commande après l'avoir vérifiée.
-
effectuer le paiement dans les conditions prévues.
-
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de commande. À compter de cette dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les conditions définies ci-après.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier ses éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les données enregistrées par BS Concept constituent la preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. Celle-ci sera archivée par BS Concept dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant l'espace Mon compte.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de commande. À compter de cette dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les conditions définies ci-après.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier ses éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les données enregistrées par BS Concept constituent la preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. Celle-ci sera archivée par BS Concept dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant l'espace Mon compte.
6 - Modalités de paiement
Tous les achats effectués sur www.happyguide.fr sont payables à la commande.
Les modes de paiement acceptés par BS Concept pour le règlement du ou des achats effectués sur www.happyguide.fr sont la carte bancaire et le chèque.
Paiement par carte bancaire au travers du système Paypal, la saisie des informations est sécurisée par Secure Sockets Layer (SSL). Ces informations ne seront jamais utilisées par BS Concept à d'autres fins que de compléter les procédures liées à l'achat du client, ou opérer les éventuels remboursements en cas d'éventuelles restitutions des articles. BS Concept se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement.
BS Concept se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande passée par un client qui n'aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours. BS Concept se réserve le droit de poursuivre toute utilisation ou toute tentative d'utilisation de moyens de paiement frauduleux.
Les modes de paiement acceptés par BS Concept pour le règlement du ou des achats effectués sur www.happyguide.fr sont la carte bancaire et le chèque.
Paiement par carte bancaire au travers du système Paypal, la saisie des informations est sécurisée par Secure Sockets Layer (SSL). Ces informations ne seront jamais utilisées par BS Concept à d'autres fins que de compléter les procédures liées à l'achat du client, ou opérer les éventuels remboursements en cas d'éventuelles restitutions des articles. BS Concept se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement.
BS Concept se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande passée par un client qui n'aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours. BS Concept se réserve le droit de poursuivre toute utilisation ou toute tentative d'utilisation de moyens de paiement frauduleux.
7- Livraison
La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.
Les articles sont livrés en France métropolitaine. Les articles sont livrés par "LA POSTE".
Le délai de livraison normal est de 3 jours ouvrés sauf en cas de force majeure. Ce délai est donné à titre indicatif.
En cas d'indisponibilité de la part de BS Concept de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client le remboursement de son achat.
En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de BS Concept ne pourra pas être recherchée et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à BS Concept.
Les articles sont livrés en France métropolitaine. Les articles sont livrés par "LA POSTE".
Le délai de livraison normal est de 3 jours ouvrés sauf en cas de force majeure. Ce délai est donné à titre indicatif.
En cas d'indisponibilité de la part de BS Concept de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client le remboursement de son achat.
En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de BS Concept ne pourra pas être recherchée et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à BS Concept.
8 - Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande. Les frais de livraison peuvent évoluer à tout moment. Le prix de la livraison correspond à celui observé sur www.happyguide.fr au moment de l'enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.
9 - Droit de rétractation et garantie.
Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de huit (8) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur www.happyguide.fr. Durant ce délai, le client peut retourner à ses frais le ou les articles qui ne lui conviennent pas. Le retour des articles sera accepté par BS Concept uniquement si le client respecte les modalités suivantes :
Contacter BS Concept par mail à l'adresseCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , qui lui donnera un numéro de retour accepté.
Le ou les articles retournés ne doi(ven)t avoir été ni utilisé(s), ni signé(s), ni tamponné(s), ni modifié(s), ni abîmé(s) ;
BS Concept fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l'achat des articles, nettes des frais de livraison des articles commandés, si les conditions définies ci-dessus sont respectées.
Les sommes encaissées par BS Concept seront remboursées dans un délai de 30 jours ouvrables si toutes les conditions du droit de rétractation par le client sont réunies et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.
Contacter BS Concept par mail à l'adresse
Le ou les articles retournés ne doi(ven)t avoir été ni utilisé(s), ni signé(s), ni tamponné(s), ni modifié(s), ni abîmé(s) ;
BS Concept fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l'achat des articles, nettes des frais de livraison des articles commandés, si les conditions définies ci-dessus sont respectées.
Les sommes encaissées par BS Concept seront remboursées dans un délai de 30 jours ouvrables si toutes les conditions du droit de rétractation par le client sont réunies et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.
10 - Relation client
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société au numéro 06 86 94 83 49 ou sur le lien de la page "Contactez nous".
11 - Réserve de propriété
BS concept se réservera la propriété du ou des articles livré(s) jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et intérêts. En cas de non exécution par le client de son paiement, BS Concept se réserve le droit d'exiger le retour immédiat du ou des article(s) livré(s) aux seuls frais du client.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de BS Concept sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BS Concept.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ces conditions générales de vente sont également concernées par ces réserves.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BS Concept.
BS Concept, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ces conditions générales de vente sont également concernées par ces réserves.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BS Concept.
BS Concept, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13- Données à caractère personnel
Conformément à la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
BS Concept se
réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BS Concept.
Les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des clients du site www.happyguide.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Pour toute information sur le traitement des données personnelles, le client peut adresser ses demandes à BS Concept - 10 rue de la Minoterie - 74940 ANNECY-LE-VIEUX
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14 - Archivage - Preuve
BS Concept archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BS Concept seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les registres informatisés de BS Concept seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de contestation, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal d'Annecy sera le seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.
En cas de contestation, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal d'Annecy sera le seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.